Vos droits

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au règlement général sur la protection des données (Règlement (UE) 2016/679), vous disposez des droits suivants :

- le droit de demander l’accès, la rectification ou la limitation de vos données recueillies dans le cadre de la recherche. Vous pouvez également accéder directement ou par l’intermédiaire d’un médecin de votre choix, à l’ensemble de vos données médicales en application des dispositions de l’article L. 1111-7 du code de la santé publique

- le droit de vous opposer à la collecte et à la transmission de vos données couvertes par le secret médical

- le droit de vous opposer à une réutilisation secondaire de vos données et échantillons pour mener des recherches, études et évaluations dans le domaine de la santé qui présentent un intérêt public dans le cadre des thématiques scientifiques portées par l’étude E3N-E4N

- le droit de retirer, à tout moment, votre consentement à la collecte de vos données. Sachez toutefois que les données utiles recueillies préalablement à l’exercice de votre droit d’opposition ou au retrait de votre consentement pourront continuer à être traitées de façon confidentielle pour ne pas compromettre la réalisation des objectifs de la recherche.

Comment exercer vos droits ?

Vos droits s’exercent auprès des responsables de l’étude, par courrier postal, à l’adresse suivante :

Etude E3N-E4N
CESP, Équipe Exposome et Hérédité
Inserm, Université Paris-Saclay,
Gustave Roussy - Espace Maurice Tubiana
114 rue Edouard Vaillant,
F-94805, Villejuif, France

Ou par courrier électronique à l’adresse : contact@e4n.fr

En cas de difficultés pour exercer vos droits, vous pouvez également contacter la déléguée à la protection des données désignée par l’Inserm en la contactant par mail (dpo@inserm.fr) ou par voie postale (Déléguée à la protection des données, 101 rue de Tolbiac, 75013 Paris).

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés :

CNIL (autorité française de contrôle des données personnelles)
3 Place de Fontenoy – TSA 80715
75334 Paris Cedex 07

ou en ligne sur https://www.cnil.fr